Assurances: Deux garanties généralisées l’année prochaine
Le management de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) l’a promis. Les textes d’application de l’assurance tous risques chantier (TRC) et de la RC décennale seront publiés d’ici la fin d’année. Une bonne nouvelle pour le secteur, dans la mesure où ces décrets ont pris beaucoup de retard. Ils ont été prévus dans le cadre du contrat-programme signé en 2011. Finalement, ils devraient entrer en vigueur en 2024, selon les responsables de l’Acaps, qui ont appelé les assureurs et les intermédiaires à s’y préparer.
